Produits Éligibles

Cette sélection rassemble des équipements de notre catalogue destinés à faciliter la mise en accessibilité des établissements recevant du public. Vous y trouverez des solutions qui peuvent contribuer à améliorer les conditions d’accueil et de déplacement des visiteurs, en tenant compte des contraintes du lieu et des besoins des personnes concernées. Elles peuvent s’intégrer à un projet d’aménagement ou d’amélioration d’un cheminement accessible, selon les caractéristiques du produit et de l’établissement.

Le Fonds territorial d’accessibilité a été mis en place pour accompagner certains établissements recevant du public dans leurs projets de mise en accessibilité. Selon les règles du dispositif, des équipements, des travaux, des diagnostics ou une assistance à maîtrise d’ouvrage pouvaient être concernés. Les conditions dépendaient notamment de la situation de l’établissement, de son activité, de sa catégorie et de la nature des dépenses envisagées.

Le guichet du fonds étant fermé aux nouvelles demandes depuis le 7 janvier 2026, cette sélection est informative. Elle peut aider à repérer des produits associés à des besoins d’accessibilité ou à préparer le suivi d’un dossier déjà déposé. Elle ne signifie pas qu’une nouvelle demande de financement peut être présentée aujourd’hui.

La présence d’un produit dans cette rubrique ne constitue ni une validation officielle de son financement, ni une garantie de prise en charge. L’éligibilité dépendait des critères applicables au dossier et de l’examen réalisé par l’organisme compétent. Pour un dossier déjà engagé, appuyez-vous sur les échanges et les documents transmis par l’administration chargée de son suivi.

Pour étudier votre projet, consultez les caractéristiques du produit et précisez-nous le type d’établissement, son usage et les contraintes du lieu. Notre équipe pourra vous renseigner sur l’équipement et les éléments techniques disponibles. Pour tout renseignement sur un financement ou sur l’état d’un dossier, vérifiez les informations auprès des organismes officiels concernés.