Conditions d’utilisation du compte

Les présentes conditions encadrent la création et l’utilisation d’un compte sur le site Libres Accès. Elles sont distinctes des conditions générales de vente et ne remplacent pas le devis ou le contrat lié à une prestation.

Création et gestion du compte

La création d’un compte nécessite une adresse e-mail valide et les informations demandées pour identifier son titulaire et gérer les dossiers associés. Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts et à les mettre à jour lorsqu’ils changent. Un compte est personnel ; ne créez pas de compte au nom d’un tiers sans y être autorisé.

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions effectuées depuis votre compte. Choisissez un mot de passe robuste, ne le communiquez pas et contactez Libres Accès si vous pensez qu’une autre personne a pu accéder au compte.

Fonctions de l’espace membre

Selon votre profil et les fonctionnalités ouvertes, l’espace membre permet notamment de consulter les demandes rattachées au compte et leur état, de retrouver les échanges et documents disponibles, de compléter un dossier, de répondre à une proposition de rendez-vous ou d’effectuer une validation ou une signature lorsqu’elle est proposée. Les actions disponibles peuvent varier selon le type et l’étape de la demande.

Les informations affichées dans l’espace membre sont destinées au suivi du dossier. Une demande transmise ou un rendez-vous proposé ne constitue pas, à lui seul, un devis accepté ou un engagement contractuel. Les modalités convenues figurent dans le devis ou le contrat correspondant.

Utilisation et sécurité

Vous vous engagez à utiliser le compte conformément aux lois applicables, à ne pas usurper l’identité d’un tiers, à ne pas transmettre de contenu illicite ou malveillant et à ne pas tenter de perturber le fonctionnement ou la sécurité du site. N’adressez que les documents nécessaires à l’étude ou au suivi de votre demande.

Libres Accès peut faire évoluer, maintenir ou temporairement interrompre une fonctionnalité pour des raisons techniques, de sécurité ou d’organisation. Si une anomalie affecte votre compte ou un dossier, contactez l’entreprise à contact@libres-acces.fr.

Conditions à jour et acceptation

La version des présentes conditions applicable à votre compte est celle qui vous est présentée lors de votre acceptation. La date et la version acceptée sont enregistrées. Lorsqu’une nouvelle version doit être acceptée, une demande vous est présentée à votre prochaine connexion. Si vous êtes en train de remplir une demande, le parcours reprend après l’acceptation afin que vous puissiez la terminer.

Fermeture du compte et données

Vous pouvez demander la fermeture de votre compte en contactant Libres Accès à contact@libres-acces.fr. La fermeture du compte n’efface pas nécessairement les éléments d’un dossier ou les documents que l’entreprise doit conserver pour le suivi, l’exécution d’un contrat ou une obligation légale. Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité.