Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 01/11/2026
Cette politique explique comment ECOBAT PICARDIE, qui exploite le site sous le nom commercial Libres Accès, traite les données personnelles lorsque vous consultez le site, créez un compte, adressez une demande ou choisissez de recevoir la newsletter.
Responsable du traitement et contact
Le responsable du traitement est ECOBAT PICARDIE, 15 route du Mont Marlet, 60850 Puiseux-en-Bray. Pour toute question ou demande relative à vos données, vous pouvez écrire à contact@libres-acces.fr ou à cette adresse postale.
Les données traitées
Les données dépendent des fonctions que vous utilisez. Elles peuvent comprendre :
pour un compte : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, coordonnées professionnelles et adresses utiles au compte ;
pour une demande de contact, de devis, de dépannage ou de service après-vente : coordonnées, informations sur l’entreprise le cas échéant, adresse du projet ou de l’équipement, description du besoin, échanges, références de matériel et fichiers transmis ;
pour le suivi d’un dossier : étapes et changements d’état, échanges et documents associés, propositions ou confirmations de rendez-vous et, lorsque le dossier le prévoit, éléments relatifs à une validation ou une signature ;
pour les conditions d’utilisation du compte : date d’acceptation, numéro de révision et empreinte de la version présentée ;
pour la newsletter : adresse e-mail et informations permettant de conserver la preuve du consentement, de la version du texte présenté et d’une éventuelle désinscription ;
des données techniques nécessaires à la connexion, à la sécurité et au fonctionnement du site.
Les informations demandées par un formulaire sont nécessaires à l’étude et au suivi de la demande correspondante. Si elles manquent, l’entreprise peut ne pas être en mesure de l’instruire correctement.
Pourquoi et sur quelle base
Répondre à une prise de contact, étudier une demande de devis ou organiser une intervention demandée : mesures précontractuelles prises à votre demande ou exécution d’un contrat, selon la situation.
Créer et administrer votre compte, sécuriser l’accès et vous donner le suivi des dossiers qui y sont rattachés : exécution des conditions d’utilisation du compte et intérêt légitime à assurer le fonctionnement et la sécurité du service.
Gérer les documents, rendez-vous, validations et signatures associés à un dossier : suivi des échanges précontractuels ou contractuels concernés.
Respecter les obligations légales applicables et préserver les éléments nécessaires à la gestion d’un dossier ou à l’exercice de droits.
Envoyer la newsletter lorsque vous l’avez demandée : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
L’inscription à la newsletter est facultative et distincte de la création d’un compte ou de l’envoi d’une demande. Vous pouvez vous désinscrire au moyen du lien prévu dans les messages. Une donnée de suppression limitée est conservée après désinscription afin d’éviter une nouvelle sollicitation contraire à votre choix.
Accès aux données
Les données sont accessibles aux personnes habilitées d’ECOBAT PICARDIE qui en ont besoin pour répondre à votre demande, assurer le suivi du dossier ou gérer le site. Elles peuvent également être communiquées aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, le stockage des fichiers, l’envoi des courriels ou le fonctionnement du site, dans la mesure nécessaire à leur mission. Elles ne sont pas vendues.
Les pages ou articles qui intègrent une vidéo hébergée par YouTube peuvent entraîner une connexion à ce service lors du chargement de la vidéo. Les pratiques de ce prestataire sont décrites dans sa propre politique de confidentialité.
Durées de conservation
Les pièces jointes temporaires d’une demande non finalisée sont supprimées après 24 heures.
Les demandes de contact de prospects closes et sans nouvel échange sont supprimées après trois ans à compter du dernier contact, sous réserve d’une obligation ou d’un motif de conservation applicable au dossier.
Les pièces jointes des dossiers de contact, devis, dépannage et service après-vente sont supprimées 90 jours après la clôture lorsque le dossier n’est pas soumis à une conservation particulière, par exemple en raison d’un dossier client, d’une garantie ou d’un litige. Les demandes de devis, de dépannage et de service après-vente ainsi que leur historique restent conservés après clôture ; leur durée maximale doit être arrêtée en fonction des obligations et besoins de l’entreprise.
Les demandes de newsletter non confirmées sont supprimées après expiration puis sept jours supplémentaires. Après désinscription, la preuve de suppression est conservée au maximum trois ans. Les abonnements actifs ne sont pas supprimés par cette règle automatique.
Les données du compte sont conservées pendant son utilisation et aussi longtemps que nécessaire au suivi des dossiers et aux obligations applicables. La durée applicable après fermeture du compte doit être précisée selon la nature des données.
Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation de leur traitement, ou vous opposer à certains traitements. Vous pouvez retirer à tout moment un consentement, notamment celui donné pour la newsletter. Vous disposez également, dans les cas prévus, d’un droit à la portabilité.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@libres-acces.fr ou à ECOBAT PICARDIE, 15 route du Mont Marlet, 60850 Puiseux-en-Bray. Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Cookies, vidéos et sécurité
Le site utilise des mécanismes techniques nécessaires à son fonctionnement, notamment pour maintenir une session et sécuriser les formulaires. Certains contenus vidéo sont hébergés par YouTube et peuvent établir une connexion avec ce service lorsqu’ils sont chargés. La liste complète des traceurs, leurs durées, les éventuels outils de mesure d’audience et les modalités de recueil des choix doivent être vérifiés pour la configuration de production avant publication de cette politique.
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger les données et limiter l’accès aux seules personnes autorisées. Pour toute question de sécurité ou difficulté concernant vos informations, contactez-nous à l’adresse indiquée ci-dessus.
Cette politique pourra être actualisée si les traitements ou les fonctionnalités du site évoluent. La version présentée sur le site indique les informations applicables au moment de sa consultation.